BIENVENUS CHEZ LE BIOCHEFRANCE STORE
Les présentes conditions générales de vente et de paiement s’appliquent à l’achat en ligne des produits vendus par le site de commerce électronique www.capsica.it(dénommé ci-après “site”)
Ce site est exploité et appartient à Capsica s.r.l, basé à Via San Gaetano 35/3 Montebelluna, Treviso, Italie, sous le numéro de registre du commerce et des entreprises de Treviso 04697880260
Les Conditions générales de vente de notre site impliquent une acceptation sans réserve par le client , sauf par dérogation écrite , elles sont tout à fait un accord juridique contraignant entre le Client et le vendeur Capsica s.r.l.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’acceptation du CGV du Client, tout à fait correspondantes à l’acceptation de l’article 1341 du Code Civil.
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment , en publiant toute nouvelle version sur le site

MODALITE’ D’ACHAT EN LIGNE
Il est simple et facile de commander en ligne sur notre site.Il vous suffit de vous vous enregistrer pour acheter les produits figurant sur le site, au moment de votre achat. Vous pouvez acheter néanmoins certains produits, qui peuvent être parfois en rupture de stock à l’achat mais qu’on peut réserver( dans ce cas le délai de livraison est de 8/10 jours ouvrables). L’inventaire de nos produits figure dans le site où vous pouvez consulter les fiches d’information
Les dimensions, les poids, les performances indiqués dans les fiches d’information par Capsica s.r.l sont seulement approximatifs, les photographies sont seulement à but explicatif et les produits décrits ou vendus peuvent varier quelque peu. Aussi la reproduction des couleurs, des accessoires et les dimensions des produits peuvent être légèrement différentes que celles qui s’affichent sur votre écran.
Les informations guide pour l’achat des produits sont seulement des informations générales, elles ne se réfèrent pas aux réelles caractéristiques de chaque produit.
Vous recevrez un mail de confirmation après validation de vos achats par Capsica s.r.l. Cet email contiendra «numéro de suivi de commande» à utiliser pour vous permettre de suivre l’évolution de votre commande et avoir plus de détails a. Capsica s.r.l confirmera au client sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.Vous devrez vérifier cet email de confirmation récapitulant vos informations, automatiquement adressé après votre validation. S’il y a des erreurs ou des problèmes avec votre commande, merci de nous contacter afin que nous puissions la modifier et s’assurer que votre commande soit correcte avant expédition. Le mail e de confirmation ne représente pas l’acceptation contraignante, Capsica s.r.l se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande après l’envoi de ce mail de confirmation.Dans le cas où l’exécution de la commande serait impossible, Capsica s.r.l contactera le client pas mail afin de l’informer à ce sujet.

INFORMATIONS SUR LA CONCLUSION DU CONTRAT
Tous les produits/accessoires offerts sont ceux qui figurent dans le catalogues publié sur le site sur le site .Le contrat d’achat des produits entre Capsica s.r.l. et le client est réputé passé au moment e l’acceptation de la commande par Capsica s.r.l et, en tout cas, sauf bon fin du paiement.
L’acceptation du contrat entre deux parties est fait tacite d’après la livraison du produit. La mail de confirmation contenant le numéro de suivi de commande et tous les informations fournies par le client ne constitue aucune acceptation de commande.
Capsica s.r.l n’est pas considérée comme responsable, ni défaillante pour tout dommages directes, indirectes résultant à tiers ou choses consécutifs à la manque de l’acceptation totale ou partielle de la commande.
En s’enregistrant sur site ou en remplissant le bon de commande en ligne , le client confirme toutes les informations fournies au moment de son achat et il accepte entièrement les conditions générales de vente ci après. Une fois terminé le processus de son achat en ligne, le client doit sauvegarder ou imprimer les présentes CGV conformément aux dispositions de l’article 52 et 52 du décret législatif n. 206. Du 6 Septembre 2005

TARIFS
Les prix affichés sur le site sont fournis par Capsica s.r.l aux tarifs en vigueur figurant sur le Site. Ils sont toutes taxes comprises TVA et toutes autres taxes applicablesLes prix sont susceptibles de changer à tout moment et sans préavis.Les montants corrects sont communiqués au Client au moment de la confirmation de commande.En cas de promo ou des offerts de prix , les tarifs des produits offerts sont valides jusqu’à la rupture stock

TERMES DE PAIEMENT
Nous acceptons volontiers le virement bancaire, les carte de crédit, PayPal
Veuillez trouver ci-après nos coordonnées bancaires pour effectuer votre virement bancaire:
Capsica s.r.l.
Banque: Veneto Banca
IBAN IT70X0503561824055570704805
BIC/Swift: VEBHIT2M
Merci de spécifier votre ID dans la causale du virement . Votre commande a une validité de 4 jours et sera expédiée seulement après la réception de votre paiement sur notre compte. Merci de nous envoyer le justificatif du virement à l’adresse email serviceclient@biochefrance.fr

Paypal et les cartes de crédit
Votre paiement par PayPal est simple, rapide et sécurisé. Le paiement de votre achat par PayPal est gratuit. Ouvrez un compte PayPal gratuitement!
PayPal vous permet d’effectuer des transactions sécurisées sans révéler vos détails de compte en banque et vous s’assure que cette information reste privée tout en garantissant une protection maximale contre les paiements non autorisés effectués depuis votre compte. Il ne suffit que votre email adresse pour vous enregistrer sur PayPal .Les paiement par PayPal sont reçus rapidement par le vendeur, qui enverra votre commande immédiatement

FACTURATION
En vertu de l’article 14 D.P.R. 445/2000 , pour chaque achat effectué sur le Site ,Capsica s.r.l émet une facture du matériel envoyé, et l’envoie au client à l’email adresse utilisée pour commander . Il est important de conserver ces documents pour faire jouir la garantie ,en cas de nécessité.
L’émission de la facture repose sur l’ information fournie par le client à la transmission de la commande par le Site. Aucune variation en la facture sera possible, après de son émission.

LIVRAISON ET EXPEDITION
Nous expédions avec BRT et vous livrons en France gratuitement tous les produits figurant sur le site. Il vous suffit de choisir la modalité de règlement après avoir validé votre panier d’achat Il n’ y a pas de frais extra après votre achat en ligne
Capsica s.r.l ne peut pas être tenue pour responsable de retard de livraison ou d’exécution de la commande. L’obligation de Capsica s.r.l vers le client est réputée accompli dès la livraison des produits achetés au transporteur . La livraison du transporteur
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, sauf information différente communiquée par le service client ou prévu dans la fiche des caractéristiques techniques du produits.
Dès réception des marchandises , le client eur est tenu de vérifier :
1) que le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport envoyé par courrier électronique 2) que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelle que manière que ce soit, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis( étiquettes, agrafes métalliques etc)
Le client doit immédiatement contester au transporteur les éventuels dommages extérieurs, toute anomalie ou défaut apparent, et inscrire la mention « SOUS RESERVE DE DEBALLAGE » sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur dûment daté et signé. Notamment, une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus faire aucune objection sur les caractéristiques extérieures du Produit livré.
Le client doit alors informer Capsica s.r.l. des anomalies, de dommages, d’intégrité de l’emballage, des accessoires manquants au plus tard dans 2 mois à compter de la réception du produit, comme indiqué dans le présentes CGV
Dans le cas d’impossibilité du transporteur .
Si le client ne récupère son colis pendant un délai de 5 jours ouvrables , la marchandise restée en stock chez chez le coursier à cause l’impossibilité de livrer à l’adresse communiquée par le client au moment de son achat, la marchandise sera renvoyées à Capsica s.r.l.

GARANTIE
DECLARATION DE CONFORMITE CEE: la société Capsica s.r.l déclare que l’extracteur de jus acheté est conforme à la norme CEE 2004/108, 2006/95, 2004/1935, 2006/42, RoHs 2011/65/EU.
Tous les nouveaux extracteurs de jus TOP WAVE sont couverts par la garantie du fabricant et par une garantie de 60 mois pour les vices cachés, prévues par le Code de la Consommation (D.Lgs 206/2005). Pour bénéficier de l’ extension de la garantie acquise ou offerte comme cadeau à l’achat, veuillez garder la facture de votre achat.
Cette garantie est destinée seulement aux particuliers. La garantie de 12 mois est destinée à l’usage professionnel/commercial si le produit a été acheté avec facture, conformément aux dispositions de la directive 1999/44/CE
Les produits usagés sont habituellement vendus « tels quels » , ils ne sont couverts par aucune garantie
Pour faire jouer sa garantie, le client doit conserver la facture/le reçu du produit acheté. Elle sera envoyée par mail ou presente à l’intérieur de l’emballage
La garantie du fabricant est fournie selon les modalités indiquées dans les documents annexés et placés à l’intérieur de l’emballage du produit.Dans le cas où l’inspection établit, après l’intervention des techniciens qualifiés, que le vice n’est pas couvert par la garantie du fabricant, Capsica s.r.l contactera le client afin de l’informer de la nature du défaut et du coût de service estimé et assumé par le support technique offert par Capsica s.r.l . Ces frais et le frais de port seront entièrement à la charge du client La garantie du fabricant est fournie selon les modalités indiquées dans les documents annexés et placés à l’intérieur de l’emballage du produit.Dans le cas où l’inspection établit, après l’intervention des techniciens qualifiés, que le vice n’est pas couvert par la garantie du fabricant, Capsica s.r.l contactera le client afin de l’informer de la nature du défaut et du coût de service estimé et assumé par le support technique offert par Capsica s.r.l . Ces frais et le frais de port seront entièrement à la charge du client
La garantie du fabricant est fournie selon les modalités indiquées dans les documents annexés et placés à l’intérieur de l’emballage du produit.Dans le cas où l’inspection établit, après l’intervention des techniciens qualifiés, que le vice n’est pas couvert par la garantie du fabricant, Capsica s.r.l contactera le client afin de l’informer de la nature du défaut et du coût de service estimé et assumé par le support technique offert par Capsica s.r.l . Ces frais et le frais de port seront entièrement à la charge du client
ans le cas où l’inspection établit qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité conformément aux dispositions du décret législatif 206/2005 Capsica s.r.l contactera le client afin de l’informer de la nature du défaut et du coût de service estimé. Le coût de l’examen, les frais d’inspections et le frais de port seront entièrement à la charge du client, si elles ont été assumées par Capsica s.r.l.
Dans le cas où la réparation ou le remplacement du produits serait impossible, le Client aura le droit d’obtenir en échange du produit ou le remboursement total ou partiel par Capsica s.r.l
Dans le cas où la garantie établit le retour du produit, le Produit doit être retourné en parfait état, dans son intégralité et accompagné de tous ses éléments et accessoires, des instructions, des câbles annexés, dans son emballage original et du certificat de garantie, s’il accompagne le produit. Pour ce faire, on conseille donc de recouvrir l’emballage original du produit d’un autre emballage protecteur qui le préserve pendant le transport. En faisant le retour, il est essentiel que le produit soit placé dans un sac intérieur de l’emballage et de voire contre les autres inscriptions ou étiquettes.

DUREE DE VIE DE LA GARANTIE ET RESPONSABILITE’:
La garantie ne couvre pas :des dommages causés par négligence, par une utilisation ou installation erronée et pas conforme aux consignes de sécurité ou d’installation indiquées dans ce manuel d’emploi et d’installation, des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une violence, de l’abuse ou de la normale usure des pièces, d’une catastrophe naturelle, d’une connexion d’électricité ou à un autre courant ou à une tension différente de ce qui est indiquée dans le manuel d’emploi, de l’ altération, de l’ adaptation ou de la modification ou d’un incorrecte utilisation des consignes techniques ou de sécurité. L’installation des produits techniques doit être effectuée par des techniciens ou des personnes qualifiées et agrées. La garantie limitée est applicable à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement, dont il n’est pas possible d’établir le mal fonctionnement à cause des facteurs externes (par exemple, pour les batterie, il s’agit du réglage de tension qui ne charge pas ou charge trop, la mauvaise utilisation de l’appareil par les usagers, le manquements des chargeurs)
En aucun cas Capsica s.r.l peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, accidentels ou provenant de quelque façon que soit découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation de l’appareil par les acheteurs

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article 64 du décret législatif n 206/2005, le client a le droit de résilier le contrat d’achat pour une raison quelconque, sans explication et sans pénalité, dans la manière et dans les conditions énoncées ci-dessous.
our exercer son droit de rétractation, Le Client doit envoyer à Capsica s.r.l dans les 10jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, une communication écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à cet adresse Capsica S.r.l., Via San Gaetano 35/3 – 31044 – Montebelluna (TV).La communication peut être envoyée à l’avance, dans le même délai, par mail, fax, ou télégramme, à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception IMPERATIVEMENT ENVOYEE dans les 48 heures suivantes. Une fois reçu l’avis de rétractation, le client recevra rapidement toutes les instructions pour le retour de la marchandise en donnant, si nécessaire, un code univoque pour le retour du produit qui sera automatiquement renvoyé à l’expéditeur ou au transporteur.Pour que le droit de rétractation soit valable, le Produit doit être retourné en parfait état,( non usagé) dans son intégralité et accompagné de tous ses éléments et accessoires, et des instructions, câbles annexés, dans son emballage original et du certificat de garantie, s’il accompagne le produit. Pour ce faire, on conseille donc de recouvrir l’emballage original du Produit d’un autre emballage protecteur qui les préserve pendant le transport- En faisant le retour, il est essentiel que le produit renferme le code de retour fournie par Capsica s.r.l rapporté sur le sac intérieur de l’emballage et de l’étiquette liée au produit., voire contre les autres inscriptions ou étiquettes.
Il est entendu que les frais de transport pour la restitution du Produit seront à charge du Client; que les frais de livraison et des frais supplémentaires accessoires effectuées au moment de la commande ne seront pas remboursées.
‘expédition du produit, jusqu’à ce que le certificat de réception dans l’entrepôt de Capsica s.r.l. est sous l’entière responsabilité du client.
En cas d’endommagement du produit pendant le transport, Capsica s.r..l le communiquera au client( dans un délai de 5 jours ouvrables de la livraison du produit dans ses entrepôts), pour lui permettre de présenter une réclamation contre le courrier et obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré);en ce cas, le produit sera à disposition du Client pour le retour, et on annulera la demande de rétractation; Capsica s.r.l. n’est responsable d’endommagements ou vole/perte de biens restitués avec expéditions non assurées.
son arrivée dans l’entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer possibles dommages ou manipulations ne provenant pas du transport. Si le paquet ou l’emballage sont ruinés, Capsica s.r.l déduira du remboursement un pourcentage inférieur à 10% de tel remboursement, comme contribution aux frais de rétablissement.
Sans préjudice d’éventuels frais de rétablissement pour des dommages dans l’emballage, Capsica s.r.l. remboursera au Client le montant total déjà payé, sans les frais d’expédition, dans un délai de 14 jours du retour du bien. Le remboursement sera réalisé par Capsica s.r.l. au moyen d’une accréditation du montant, qui sera versé sur la carte de crédit.Le droit de rétractation expire totalement, pour l’absence de la condition fondamentale d’intégralité du bien (paquet et/ou son contenu), quand Capsica s.r.l. s’assure de:– l’utilisation même partielle du produit ou des éventuels biens de consommation, l’absence du paquet extérieur et/ou de l’emballage intérieur;l ’absence d’éléments qui font partie du produit (accessoires, pièces…).L’endommagement du produit pour raisons non dérivées du transport.
Dans le cas de déchéance du droit de rétractation, bien acheté restera chez Capsica s.r.l à disposition du client pour la reprise à sa charge.

PRODUITS EXCLUS PAR LE DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants: pour les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés spécifiquement par le client(couleurs, selles) livraison de marchandises pouvant s’abimer ou alterer rapidement (matériaux électriques).Le droit de rétractation ne s’exerce pas pour les produits importés de l’étranger ou qui doivent être fabriqués exprès à l’étranger

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Capsica s.r.l responsable du traitement communique au Client que ses données personnelles sont traitées dans le respect du décret législatif italien 63 206/2005 (Code de la confidentialité). Ces données fournies par l’Usager et recueillies lors du enregistrement sur le site ou à la conclusion d’un contrat concernant un achat sur site de tout autre produit ou pendant la navigation sur le site à travers le login du système.Le traitement est réalisé l’aide d’instruments manuels ou informatiques ou télématiques ayant les buts suivant
Accomplissement par Capsica s.r.l des activités visant à la conclusion, la gestion ou l’exécution de contrats pour l’achat de produits pas son site.
Des finalités liées aux obligations prévues par des lois, des règlements et la normative de l’Union Européenne, les dispositions données par les autorités légitimes ou des organisme de surveillance et control.
Pour des finalités purement marketing(communications commerciales, l’envoi des newsletter et de matériel d’information, publicitaire et promotionnel) concernant les service offerts par Capsica s.r.l ou des société qui font partie de ce groupe “.
En référence aux finalités indiquées, Capisca s.r.l. Informe ses clients que le refus de conférer les données à caractère personnel indiqué aux point 1)et 2)ne permettra pas de satisfaire et traiter les commandes ou les demandes des clients. En référence au traitement de données personnelles indiqué au point nr 3, Capisca s.r.l demandera au Client son autorisation au traitement chaque fois en utilisant des masques de saisie sur son site. Capsica s.r.l vous informe que l’article 7 du Code confère à l’intéressé, qui a communiqué ses données personnelles, les droits suivants. Le droit d’obtenir du propriétaire ou du responsable le traitement des données assure à l’intéressé l’existence de données, personnelles et la mise l disposition de ces données: le droit de connaitre à l’origine des données, la logique et le but de leur traitement; le droit d’obtenir l’ajournement, la rectification ou l’intégration des données, comme l’annulation, la conversion sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi; droit de s’opposer de motifs légitimes, au traitement des données personnelles
Il est recommandé que le Client consulte régulièrement ce document, afin d’apprendre les éventuelles modifications, que Capisca s.r.l. Apportera, concernant les règles de la politique de confidentialité, déterminées principalement par des changements de normes.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les conditions générales de vente sont soumises à la législation Italienne exclusivement .
Conformément à l’article 63 du D.LGS 206/2005, le tribunal du lieu de résidence o domicile du client , dans le territoire Italien, sera exclusivement compétent pour tout litige entre les parties en relation aux Conditions Générales et/ou aux Contrats de Vente.

RECLAMATIONS
Envoyez vos réclamations écrites à cet adresse postale Capsica S.r.l., Via San Gaetano 35/3 – 31044 – Montebelluna (TV) ITALIE – serviceclient@biochefrance.fr